Qui doit faire l’entretien annuel de la chaudière : locataire ou propriétaire ?

Lors de la location d’un logement, le contrat de bail stipule les droits mais également les devoirs du locataire ainsi que ceux du bailleur. Si ce logement possède une chaudière individuelle, il est de l’intérêt des deux parties de procéder à son entretien. Une chaudière bien entretenue est gage de longévité, limite les dépenses d’énergie du foyer, sans risque d’émanation toxiques de monoxyde de carbone.

Mais, à qui incombe cet entretien, à quelle fréquence ?

 

Comment se passe un entretien de chaudière ?

Toutes les chaudières à combustibles (bois, gaz ou fioul), classiques ou à condensation, doivent faire l’objet d’un entretien obligatoire annuel réalisé par un chauffagiste agrée.

 

Les étapes de la visite d’entretien sont les suivantes :

  • Nettoyage et optimisation des réglages de performance énergétique de la chaudière
  • Contrôle des polluants atmosphériques rejetés lors du fonctionnement
  • Ramonage du conduit d’ évacuation des fumées
  • Travaux d entretien si nécessaire et conseils pour une utilisation optimale

 

À l’issue de la visite, au plus tard dans les 15 jours qui suivent, le chauffagiste doit remettre à l’occupant des lieux une attestation d’entretien à conserver deux ans. Elle sera exigée par la compagnie d’assurances en cas de sinistre.

La chaudière gaz pour production d eau chaude (chauffe-eau) est également concernée par cette obligation d’entretien.

 

Il est possible de souscrire un contrat d entretien entre les différentes parties, chauffagiste locataire ou propriétaire.

 

Obligations du locataire

Les occupants d’un logement (locataires) sont tenus responsables des réparations locatives. Celles-ci comprennent les parties du logement intérieures et extérieures, ainsi que tous ses équipements, dont la chaudière.

L’entretien obligatoire et les petites réparations dues à l’utilisation normale de la chaudière sont donc à la charge des locataires, c’est ce que l’on nomme entretien courant.

Obligations du propriétaire

Le propriétaire bailleur se doit de fournir un logement décent à son locataire. Il a donc l’obligation de s’assurer du bon état des appareils de chauffage, de production d’eau chaude, et des conduits d’évacuation des fumées – et ceci à l’arrivée de chaque nouveau locataire.

 

Les grosses réparations dues à l’ usure normale ou à la vétusté, ainsi que le remplacement de la chaudière sont à la charge du propriétaire (il en est toujours responsable, sauf en cas de force majeure – loi de 1989).

Important : en cas de chauffage défectueux, et sans action du propriétaire du logement pour y remédier, le locataire peut saisir la commission de conciliation pour tenter de régler le litige.

 

Demandez un devis pour votre chaudière

 

Exceptions

Le locataire est exempt de cet entretien chaudière uniquement si :

  • Le bail de location stipule que l’entretien incombe au propriétaire.
  • L’entretien est compris dans les charges locatives.
  • La copropriété possède un chauffage collectif. Ce sont les copropriétaires qui prennent en charge les dépenses.

 

Si le locataire ne respecte pas ses obligations d’entretien, le propriétaire est dispensé de la prise en charge des gros travaux. Deux cas de figure se présentent :

  • Toute panne due au défaut d’entretien sera imputée au locataire (avec expertise préalable d’un chauffagiste agrée).
  • Si le locataire quitte le logement sans avoir respecté l’obligation d’entretien, le propriétaire est autorisé par la loi à pratiquer une retenue sur le dépôt de garantie du montant de l’entretien

Comment se prémunir de tout litige ?

Un contrat de location détaillant ce qui est à la charge du locataire permet de définir les obligations de chacun. En règle générale, un état des lieux précis (sans négliger système de chauffage et production d’eau chaude) permet une bonne gestion locative des appareils de chauffage :

  • Un état des lieux d entrée : le propriétaire doit prouver que l’entretien a été fait dans les règles (copie de la dernière attestation d’entretien à l’appui).
  • Un état des lieux de sortie : à la fin du bail, ou en cas de résiliation (faite par courrier recommandé avec accusé de réception), le propriétaire peut exiger tous les certificats d’entretien. Il s’assure ainsi d’un entretien régulier du système de chauffage de son logement.

Demandez un devis pour votre chaudière